Monsieur le Premier ministre,
Cette lettre vous est adressée par SOS-PRONOVOST. une Coalition pour la mise en œuvre du Rapport Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois.
Cette Coalition regroupe des associations d’agriculteurs, de consommateurs, d’écologistes, de citoyens et de fermes qui ont tous appuyé, en pleine connaissance de cause, cette lettre qui leur tient lieu de Manifeste.
La liste de ces groupes apparaît au bas de cette lettre
Monsieur Jean Charest, premier ministre,
Édifice Honoré-Mercier, 3e étage,
835, Boulevard René-Lévesque-Est
Québec, Qué.
G1A 1B4
Objet : mise en œuvre des recommandations du rapport Pronovost pour une nouvelle politique agricole
Le rapport de la Commission Pronovost sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, créée par votre cabinet, est le résultat de plusieurs années de réflexion sur les nombreux problèmes suscités par l’industrialisation et la mondialisation de l’agriculture et de l’alimentation : la survie et l’autonomie de nos fermes, l’occupation de nos campagnes et de nos régions périphériques, la provenance et la qualité de nos aliments, l’équilibre de nos écosystèmes naturels et la santé collective des Québécois. Le rapport Pronovost a résumé magistralement les opinions exprimées à ce sujet dans près de 700 mémoires et des séances publiques à travers tout le Québec.
Lors de sa publication, si l’on met entre parenthèses la recommandation relative au monopole syndical qui a été épinglée hors contexte par les médias, le rapport a reçu un très large consensus chez les consommateurs soucieux de leur alimentation et les agriculteurs et artisans qui se sentent de plus en plus impuissants devant l’emprise croissante des intégrateurs, des multinationales de l’agrochimie et des grandes chaînes alimentaires.
Loin d’écarter la filière d’agriculture industrielle, comme certains l’ont cru, le rapport propose de la repositionner en fonction des exigences du marché, de la concurrence et de la protection des écosystèmes. En outre, il ouvre la porte à une diversification des types de fermes, de production et de mise en marché de façon à favoriser le développement d’une filière d’agriculture multifonctionnelle, territoriale, génératrice d’emplois, d’aliments de
plus-value, de pratiques écologiques, de circuits courts de mise en marché.
Pour atteindre ces objectifs de souveraineté alimentaire, de sécurité alimentaire et d’occupation du territoire, le rapport propose des réformes majeures sur trois volets fondamentaux : le financement public de l’agriculture, les structures de mise en marché et l’aménagement de la zone agricole. Le rapport conclue que le maintien du statu quo sur ces enjeux stratégiques conduirait l’agriculture québécoise à son intégration pure et simple dans les grands cartels agroalimentaires et agrochimiques.
Il était normal que le milieu agricole corporatif soit déstabilisé par un rapport qui remettait largement en question le régime en place. Il était normal également que le gouvernement, tout en adoptant une attitude positive face au rapport, veuille vérifier les constats établis par le rapport et étudier la possibilité de les mettre en application techniquement.
L’étude du volet sur le financement agricole, le plus central, a été confiée à
Michel Saint-Pierre, à titre de secrétaire associé de votre Conseil exécutif. Son rapport est venu confirmer les constats du rapport Pronovost et mettre en lumière l’effet contre-productif des sommes considérables versées de façon récurrente à certaines grandes productions dans le modèle d’assurances agricoles en vigueur (80% du soutien à 15% des fermes). La dépendance et l’endettement qui en découlent mettent en danger la Financière agricole aussi bien que les entreprises concernées. En remplacement, le rapport
Saint-Pierre propose 1) un nouveau programme de gestion des risques ouvert à toutes les fermes, plus responsable, écoconditionnel et modulé sur les revenus de la ferme plutôt que sur les volumes et les coûts de production, comme dans le programme fédéral en place de soutien au revenu agricole; 2) des programmes de transition et d’innovation pour les fermes qui devraient se réorienter; 3) un programme de soutien spécifique pour les fermes multifonctionnelles qui désirent garder une dimension humaine et acceptent d’adopter des pratiques environnementales, plus spécialement biologiques. Plus de la moitié des fermes au Québec pourraient avoir accès à ce contrat d’agriculture multifonctionnelle, en régions périphériques notamment. Ce nouveau modèle de soutien, sans être parfait, fournit un cadre acceptable pour les négociations à venir.
L’étude sur les modifications proposées à la gestion du zonage agricole a été confiée à un ancien président de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), Bernard Ouimet. Son rapport, qui n’a pas encore été rendu public, confirme lui aussi, selon ce qui en a filtré, les orientations du rapport Pronovost. Tout en réaffirmant l’importance du zonage agricole et les pressions qu’il subit, il propose d’une part de resserrer la planification et la densification urbaines pour limiter les pertes de terres agricoles et mieux les valoriser en périphérie des villes, et d’autre part, de permettre aux autorités locales en région de gérer les usages dans leur zone agricole en fonction d’un plan d’aménagement rigoureux de celle-ci, conformément à leur mandat d’aménagement du territoire. Le résultat visé -une zone agricole plus dynamique et une meilleure occupation des régions - répond à un besoin évident et aux revendications répétées des dirigeants régionaux.
Quant au volet relatif aux structures de mise en marché collective et aux circuits courts, les rapports ne sont pas encore connus. Mais les recommandations du rapport Pronovost nous semblent là aussi incontournables et réalistes.
L’ensemble de ces rapports est éloquent sur le bien-fondé des orientations du rapport Pronovost et de leur mise en œuvre. L’espoir que ces rapports ont engendré chez des milliers de consommateurs, de fermiers, d’artisans et d’intervenants, même si ceux-ci n’ont pas toujours les moyens de s’exprimer aussi fortement que les organisations agricoles corporatives, est également indéniable. De plus en plus de consommateurs désirent avoir accès normalement à des produits locaux, biologiques, du terroir, mais ceux qui les produisent sont toujours cruellement privés de soutien. Beaucoup de jeunes voudraient pouvoir s’engager dans ces productions. Beaucoup d’agriculteurs voudraient pouvoir se démarquer par une production et une mise en marché de niche. Soulignons enfin qu’ouvrir notre agriculture vers ces marchés émergents et nos marchés locaux et régionaux ne peut que favoriser une meilleure sortie de crise.
Rappelons enfin qu’en avril 2008, un groupe de 400 scientifiques de 54 pays, mandaté par la Banque mondiale et l’Organisation des Nations-Unies pour l’agriculture et l’alimentation a conclu que «les pratiques agricoles qui ont permis l’augmentation des rendements au 20e siècle menacent désormais la fertilité des sols, les ressources en eaux, la biodiversité agricole et le climat»; selon eux, la production alimentaire déjà en crise pourrait chuter de 25% d’ici 2050 en raison de ces déséquilibres écologiques; et tout comme le rapport Pronovost, ils concluent que «le statu quo n’est plus une option.» (Source : International Assessment of Agricultural knowledge, science and technology of developpement-IAASTD).
Malheureusement, votre Ministère de l’Agriculture et votre Conseil exécutif semblent hésiter à prendre clairement position en faveur des grandes orientations et des réformes proposées. Le débat se fait à la pièce, au compte goutte, en vase clos, sans que soient discutées ouvertement les enjeux de société majeurs qui s’y rattachent et qui sont déterminants pour l’avenir du Québec, de ses collectivités territoriales et de l’alimentation et de la qualité de vie de ses citoyens. Les signaux qui nous parviennent du ministère de l’Agriculture, comme l’engagement d’un opposant notoire au rapport Pronovost à titre de consultant dans le dossier, manifestent plutôt une crainte de prendre position, une volonté de retarder les échéances et d’éviter à tout prix les turbulences. De plus, le comité bipartite ÉTAT-UPA, accordé à l’Union des Producteurs Agricoles durant la campagne électorale, laisse planer la menace d’un droit de veto que pourrait exercer l’UPA, laquelle ne cache pas son opposition aux réformes majeures proposées.
Nous comprenons que les décisions à prendre exigent du courage politique. Mais, après toutes ces années de réflexion et tout ce travail, l’heure de vérité est arrivée. Nous, soussignés, estimons que votre gouvernement ne peut plus se défiler. Il se doit de défendre l’intérêt collectif dans ce dossier et de ne pas laisser des intérêts corporatifs saboter une politique agricole aussi vitale pour l’ensemble du Québec. Votre gouvernement a tous les éléments en mains pour procéder à des réformes majeures. S’il devait passer à côté de cette opportunité, il faudrait faire notre deuil à jamais d’une agriculture québécoise et d’une souveraineté alimentaire chez nous. Nous ne saurions l’accepter.
Nous demandons donc à votre gouvernement de rendre public, d’ici l’été qui vient, un énoncé de politique agricole qui reflète, pour l’essentiel, l’esprit et les orientations définies dans le Rapport Pronovost, le Rapport Saint-Pierre et le Rapport Ouimet, et qui soit suffisamment précis pour servir de base aux réformes proposées, de façon à ce que le débat public puisse se faire en toute transparence et équité.
Signataires :
Groupes
Coalition pour un Québec des Régions (Roméo Bouchard),
418-492-5727, romeobouchard@sympatico.ca
Union paysanne (Benoit Girouard), 450-495-1910, lamiral.bio@sympatico.ca
Greenpeace (Éric Darier), 514-933-0021,eric.darier@greenpeace.org
Union des Consommateurs (Charles Tanguay), 514-521-6820, tanguay@consommateur.qc.ca
Les Ami(e)s de la Terre de Québec, 418-524-2744, info@atquebec.org
Réseau québécois contre les OGM (Éric Darier), voir Greenpeace
Groupe de recherche écologique de la Baie (GREB), (Patrick Dery), 418-544-9113 patrickdery@greb.ca
Québec solidaire (Fançoise David-Amir Khadir) 514-278-9014 info@quebecsolidaire.net
Parti vert du Québec (Guy Rainville), 514-718-0826, guy@guyrainville.com
Avenue Bio de l’Est (Richard Favreau), 418-736-5947, rfavreau@globetrotter.net
Collectif d’agriculteurs du Bas-St-Laurent (François Filion),
418-898-6215
L’Avis Bio (magazine Biobulle), 418-852-3088 info@lavisbio.org
Regroupement des Jardins collectifs du Québec (Danielle Couture) 514-982-6606 aladan@ccapcable.com
Banques alimentaires du Québec (Richard Decary) 450-444-4040
Fermes et artisans
Au goût d’autrefois, Île-d’Orléans (Jacques et Lise Legros), 418-829-9888, jaquelise@videotron.ca
Val-aux-vents, St-Valérien-de-Rimouski (Richard Favreau), 418-736-5947 rfavreau@globetrotter.net
Cadet-Roussel, Mont-St-Grégoire (Jean Roussel), 450-346-4993 laferme@fermecadetroussel.org
Tourilli, Portneuf (Éric Proulx), 418-337-2840 artisan@fermetourilli.com
Ferme et Fromagerie Au Gré des Champs (Suzanne et Daniel Gosselin), 450-346-8732 info@augredeschamps.com
Jardins du Grand Portage, St-Didace (Yves Gagnon), 450-833-5813, colloidales@intermonde.net
Le Crépuscule, Yamachiche (Jean-Pierre Clavet), 450-836-2586 info@fermelecrepuscule.com
Bio-Rousseau, St-Gabriel-de-Rimouski (Jenny et Martin Rousseau),
418-798-4189 famille.rousseau@globetrotter.net
Benoit Laplante et Françoise Forest, St-Romain, 418-486-2870 f.forest@globetrotter.net
Bioferme des Caps, St-Tite-des-Caps (Julie Desrosiers/Dom. Bouchard) 418-901-0502 des-rosiers@videotron.ca
Société des plantes, Kamouraska (Patrice Fortier), 418-492-2493 lasocietedesplantes@videotron.ca
Jardins du Button, St-Paul-de-Montmagny (Marie Pepin/Pierre Gauthier) Lesjardinsdubutton@hotmail.com
Ferme biologique Tersoleil, St-Cyprien (Jean-Marc Bélanger), Jmb1967@live.fr
Jardin de la Grelinette, St-Armand (JM Fortier/MH Desroches) lagrelinette@yahoo.ca
Jardins de St-Félicien (JF Robert), jrobert@destination.ca
Ferme Giarmic, St-Hughes (Serge Giard), Serge_giard@hotmail.com
Ferme-boucherie Charles Marois, St-André-de-Kamouraska,
418-862-2279 charois@globetrotter.net
Jardin Nature, St-Anaclet (Guy Bouillon) Jardin.nature@globetrotter.net
Folies maraîchères, St-Mathieu-de-Rioux (J.Beaulieu/G.Charruault),
418-738-2053 Gui-jo@globetrotter.net
Jardins des Pèlerins, St-André-de-Kamouraska (Andrée Deschênes)
418-493-1063 jardin@xplornet.com
Le Quai des bulles (Michel et Céline Lemay), 418-492-7693 quaidesbulles@videotron.ca
Entre nous-les paniers du Kamouraska,
(Julie Sénéchal/Richard Gauthier) 418-492-1346 achats@entrenouskamouraska.ca
Personnes
Daniel Pinard, journaliste et animateur, pantagruel@danielpinard.com
Hugo Latulipe, cinéaste, hugo@esperamos.ca
Pierre-Antoine Gilbert, agronome, St-Hyacinthe,
Ghislain Jutras, professeur à la faculté d’agronomie de l’Université Laval et au Cégep de Victoriaville, ghislain.jutras@fsaa.ulaval.ca
Denise Proulx, journaliste, denise.proulx@gaiapresse.ca
Renée Frappier, auteure et professeure, renee.frappier@videotron.ca
Information-communications
Roméo Bouchard, 418-492-5727, romeobouchard@sympatico.ca
Sur le site de la Coalition pour un Québec des Régions : www.libererlesquebecs.com